Marc73;2707206 à dit:
Bonjour,
- Balise de signalement électronique : Législation Française.
Boitier de quelques grammes à dizaines de grammes qui doit permettre aux forces de l'ordre d'identifier un drone, son propriétaire et ses informations de vol (point de décollage, direction, hauteur, vitesse ...).
Comment ces informations seront-elles retransmises en temps réel ??? Mystère ...
Obligatoire sur tout modèle de plus de 800gr.
Le défaut de présence de ce dispositif est verbalisable depuis le 1er novembre 2020, à hauteur de 135 euros d'amende (contravention de classe 4). La saisi du modèle incriminé est également possible !
Ndlr FUN FACT !!!! Pourquoi imposer un tel dispositif ? Dans le texte "Le signalement électronique est une disposition nationale de sûreté publique, à seule fin de prévention des actes malveillants par les forces de l’ordre. L’objectif est de pouvoir déterminer à distance si le vol d’un aéronef est licite, notamment aux abords de sites ou d'événements sensibles"
On imagine bien que les personnes malveillantes installeront ce dispositif ou - s'il est intégré d'usine - ne le désactiveront/brouilleront pas .... nous prendrait-on pour des cruches ????? 
Bonjour,
Pour une bonne partie des 36 zones listées dans le décret 2020 -575 (
site sensible à proximité) un protocole doit exister et être approuvé par le responsable de l’infrastructure sensible, ainsi que par le président de l’association qui utilise la zone répertoriée- dans l’AIP 5-5. D’autre part, il est à souligner que l’implantation d’une plateforme d’aéromodélisme ne peut pas se faire sans l’accord de la mairie et si nécessaire de la préfecture qui jugent de la recevabilité en matière de sûreté nationale, de sécurité et d’impact environnemental, bien avant la déclaration à la DGAC qui traite plus particulièrement les aspects sécurité aérienne.
Le rôle du protocole est de fixer d’un commun accord les règles qui permettent d’assurer la sécurité et la sûreté de la zone sensible concernée.
Sur les 36 sites concernés par le décret, le fait d’exiger l’emport du dispositif de signalement électronique laisse suspecter que les protocoles existants, dûment approuvés par les autorités compétentes, présentent des insuffisances importantes en matière de sécurité / sûreté.
Ce qui semble hautement improbable, car les personnes qui établissent les protocoles et les approuvent connaissent le fonctionnement de l’infrastructure et sont censées mener l’analyse de risque qui permet d’identifier les actions en diminution de risque à consigner dans le protocole. Ces mêmes responsables de site peuvent, dans le cas d'une évolution de l’infrastructure, adapter le protocole en conséquence et si besoin, suspendre momentanément ou définitivement l’activité d’aéromodélisme.
Pour les sites militaires concernés où les aéromodèles évoluent à proximité de la piste, si l’on fait l’hypothèse que le dispositif de signalement électronique est destiné à savoir qui évolue sur la zone, on est forcé de conclure que le responsable du site et le responsable de l’association ne maîtrisent pas les mouvements de personnel à l’entrée de l’aérodrome.
Ce qui serait un dysfonctionnement majeur. (Normalement on n’entre pas comme dans un moulin sur les sites de ce type.)
D’autre part, il faudrait admettre que les aéromodélistes ne sont pas encadrés / accompagnée par le responsable de l’association dépendant de la (FCD) Fédération des Clubs de Défense.
Ces dysfonctionnements sont hautement improbables. Dans ce type d’infrastructure, l’utilisation du dispositif de signalement électronique ne semble pas justifiée.
Exiger un dispositif de signalement électronique sur les sites militaire revient à déclarer, que toutes les instances militaires ayant élaboré, vérifié et approuvé les protocoles ne sont pas aptes à assurer ou à s’assurer de la sécurité et de la sûreté sur les sites concernés. C’EST LAMENTABLE.
Le signalement électronique était destiné à identifier et si besoin neutraliser les aéromodèles qui entraient dans une zone qui leur est interdite. Le fait d’équiper les aéromodèles qui évoluent légalement en zone interdite (P - R – D et autres), sous couvert d’un protocole approuvé, ne va pas dans le sens de la fiabilisation du processus de surveillance. En effet le signal provenant de l’aéronef malveillant sera noyé au milieu des N informations venant des aéromodèles évoluant légalement sous protocole dans la zone. En matière de maîtrise de la sécurité et de la sûreté nationale, il est donc vivement souhaitable qu’aucun des aéromodèles de l’association ne soit équipé du dispositif de signalement électronique, et ce plus particulièrement sur ou à proximité des sites sensibles qu’ils soient militaires ou non.
On prend bien pour des CRUCHES les aéromodélistes, les instances qui établissent les protocoles, mais aussi les mairies qui autorisent l’implantation des terrains d’aéromodélisme.
QUI PEUT CROIRE EN FRANCE QUE L’AÉROMODÉLISME EST DÉFENDU PAS CERTAINES INSTANCES COMPÉTENTES ?
PERSONNE 
