schwalbe 1
toujours méchant méchant
jday1;2714192 à dit:Ce sujet est juridiquement passionnant. Disons que notre droit a grosso modo deux chemins autours de l'automatisation du pilotage (avion comme voiture).
1, Soit il construit un nouveau régime spécial, comme ce fut le cas en 1985 avec la loi Badinter sur les accidents de la route. Ici on ne cherche que secondairement un responsable d'accident, et en premier on détermine un fond d'indemnisation par situation d'accident (très protecteur pour les victimes).
2, On bricole notre droit existant, comme c'est le cas depuis 15 ans avec les limitateurs de vitesses et leurs accidents. Là, le fabriquant sera toujours dans un rôle de minimisation, voir de déni, très déplorable pour les remises en question sur la sécurité. C'est déjà ce qui se passe en aviation, à cela près que des administrations trés fortes (FAA entre autres) se trouvent entre la victime et le transporteur/propriétaire de la chose, et que leur neutralité paraît acquise. Mais en France quand on monte une administration de contrôle c'est pour caser les potes et ça finit en coquille vide...
https://nypost.com/2021/05/29/killer-drone-hunted-down-a-human-target-without-being-told-to/
ben voilà, ça serait fait !!!