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    Réglementation Aeromodelisme/Drone : Résumé

    Bonjour,

    A épingler, car étonnamment je n'ai rien trouvé de mis en avant concernant ce qui va désormais être incontournable dans notre pratique (pour le meilleur et pour le pire).
    Navré pour l'ironie ici et là, je n'ai pas pu résister tant les absurdités s'enchainent ...
    Ceci est un premier jet à prendres avec de grosses pincettes et qui demande à être corrigé en fonction des infos détenues par chacun !!!!!!
    Le fil évoluera et se précisera en fonction des remarques de chacun et des avancées de la législation.


    Rien d'original : je me suis servi du bon résumé de Bengune, dans ce poste-ci :
    Nouvelle réglementation Européenne
    ... et de quelques autres sites référencés plus bas (plus ou moins ...).


    Il y aura une nouvelle formation en ligne à effectuer sur Fox Alpha Tango pour voler en OPEN.A1 ou OPEN.A3 au premier semestre 2021.




    Lexique : (monde dystopique inside)


    - UAS : Un UAS (Unmanned Aircraft Systems) inclut l’engin radio-commandé ET la personne au sol qui contrôle le vol ET le système en place qui les connecte.
    L’UAS est donc l’ensemble du système Drone+Système radio+pilote.
    On notera que pas mal de sites mélangent UAS et Drone : ainsi peut-on lire "pour une masse UAS supérieure à 800gr", ce qui va être facile, peu de pilote pesant moins de 800gr ...


    - Drone : terme fourre tout dans lequel on retrouve aussi bien un Crobe ou un Mini biggy que le tout dernier DJI à 2000 boules ou autres jets à réaction (avec ou sans caméra) …
    En d’autres mots : tout ce qui est radiocommandé est « un drone » aux yeux de la loi.
    Quand vous lisez « drone », comprenez « tout ce qui est radiocommandé, y compris votre dépronnade »
    La caméra intégrée est un « plus » qui est mentionné dans le texte de loi le cas échéant et qui implique des obligations particulières.
    (Ndlr : oui, pour la loi votre dépronnade de 120gr est aussi digne d’intérêt qu'un Predator MQ-1 d'une demi-tonne ...)


    - Balise d'identification directe à distance : Législation Européenne, dispositif équivalent à la balise de signalement électronique Francaise (ci-après).
    Dans le texte : "Les autorités françaises et européennes travaillent sur une convergence des exigences techniques pour les dispositifs de signalement électronique (réglementation nationale) et d'identification directe à distance (réglementation européenne), mais les enjeux de sécurité et de sûreté publique n'étant pas les mêmes, il n'est pas certain que cette convergence sera réalisée.Dans une telle éventualité,pour opérer sur le territoire national (sauf cas d’exemption), les aéronefs sans équipage à bord pour lesquels les exigences de marquage CE impose un dispositif d’identification devront également embarquer un deuxième dispositif de signalement électronique."



    - Balise de signalement électronique : Législation Française.
    Boitier de quelques grammes à dizaines de grammes qui doit permettre aux forces de l'ordre d'identifier un drone, son propriétaire et ses informations de vol (point de décollage, direction, hauteur, vitesse ...).
    Comment ces informations seront-elles retransmises en temps réel ??? Mystère ...
    Obligatoire sur tout modèle de plus de 800gr.
    Le défaut de présence de ce dispositif est verbalisable depuis le 1er novembre 2020, à hauteur de 135 euros d'amende (contravention de classe 4). La saisi du modèle incriminé est également possible !
    Ndlr FUN FACT !!!!
    Pourquoi imposer un tel dispositif ? Dans le texte "Le signalement électronique est une disposition nationale de sûreté publique, à seule fin de prévention des actes malveillants par les forces de l’ordre. L’objectif est de pouvoir déterminer à distance si le vol d’un aéronef est licite, notamment aux abords de sites ou d'événements sensibles"
    On imagine bien que les personnes malveillantes installeront ce dispositif ou - s'il est intégré d'usine - ne le désactiveront/brouilleront pas .... nous prendrait-on pour des cruches ?????



    - Système de géo-vigilance : Module qui doit interdire le décollage de l'appareil si vous vous trouvez dans une zone interdite de vol.
    Également : limitation du plafond de vol selon les secteur, limitation de distance ..........
    (Ndlr : Breaking news; Daesh aurait fait une précommande massive des dits modules)



    Législation :

    - Tous les aéronefs de masse supérieure à 800 g doivent être déclarés sur le portail Fox AlphaTango, et aussi ceux de masse supérieure à 250 g équipés de systèmes automatiques.

    - Espaces clos : La réglementation européenne ne s’applique pas aux vols d’aéronefs dans un "espace clos et couvert", donc ne sont concernés que les vols en extérieur.
    Il semblerait néanmoins que la législation Française oblige d’enregistrer l’engin volant – même si en intérieur – à partir du moment où celui-ci fait plus de 800gr (application classique du cas de l'engin de plus de 800gr).

    - Par ailleurs, le largage de charges est interdit !
    (Ndlr : la fédé de l'amicale terroriste veut faire appel de cette décision ; elle envisage par ailleurs de passer outre)


    Il existe trois catégories : A1, A2, A3, dites "Open" (ouvertes) qui concernent les usages civiles des drones.
    et 5 classes : C0, C1, C2, C3, C4 qui s’intègrent dans les catégories précédentes.

    Les classes sont définies et fournies par le fabricant du drone : Tous les aéronefs mis sur le marché à compter du 1er janvier 2023 devront porter une mention de classe pour pouvoir être opéré en catégorie Ouverte.

    Pour le moment, jusqu'au 1er janvier 2023, nous sommes en période de transition : ces catégories n'existent pas encore (non communiquées par les fabriquants).
    Il convient donc d'appliquer les réglementations relatives au poids/vitesse/envergure/présence ou non de caméra de vos modèles.


    Si l'aéronef est de réalisation perso (DIY) ou un ancien modèle sans mention de classe de la part du fabricant, cela rentre dans la catégorie A3 Classe C4.



    Liste des catégories :

    ------ Catégorie A1 (OPEN.A1) ------

    - Classe C0 : Moins de 250g
    Formation + examen Fox AlphaTango non obligatoire mais recommandé

    - Classe C1 : Moins de 900g
    Formation + examen Fox AlphaTango obligatoire
    Balise d'identification directe à distance + géovigilance
    Balise de signalement électronique obligatoire si plus de 800g (donc si poids modèle compris entre 800 et 900gr).


    ------ Catégorie A2 (OPEN.A2) ------

    - Classe C2 : Moins de 4 Kg
    Formation + examen Fox AlphaTango obligatoire
    Autoformation pratique (30 QCM) obligatoire + examen théorique complémentaire en centre DGAC obligatoire
    Balise d'identification directe à distance + géovigilance
    Balise de signalement électronique obligatoire si plus de 800g.

    Cette catégorie A2 n'existera que jusqu'au 1er janvier 2023 : Après, les modèles concernés passeront en A3 !



    ------ Catégorie A3 (OPEN.A3) ------

    - Classe C2 : Moins de 4 Kg
    Formation + examen Fox AlphaTango obligatoire
    Balise d'identification directe à distance + géovigilance
    Balise de signalement électronique obligatoire si plus de 800g.

    - Classe C3 : Moins de 25 Kg et envergure de moins de 3m
    Formation + examen Fox AlphaTango obligatoire
    Balise d'identification directe à distance + géovigilance
    Balise de signalement électronique obligatoire si plus de 800g.

    - Classe C4 : Moins de 25 Kg et dépourvus de moyen de contrôle automatique.
    Cette classe a été conçue pour les aéromodèles "prêts à voler" produits industriellement ou fabriqué en DIY.
    Formation + examen Fox AlphaTango obligatoire
    Balise de signalement électronique obligatoire si plus de 800g.
    Cette dernière catégorie concerne la majeur partie de nos modèles réduits non équipés de caméras et autres dispositifs automatisés !


    Différences entre les classes C2 OPEN.A2 et C2 OPEN.A3 :
    - C2 A2 : distance d'évolution à 30m minimum des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives (5m autorisé si fonction basse vitesse disponible et enclenchée sur l’aéronef).
    - C2 A3 : distance d'évolution à 150m minimum des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives.



    ! IMPORTANT !

    Cas des terrain ENR5.5 et balises :

    Un terrain reconnu FFAM figure à l'ENR5.5 de la DSAC (Direction de la sécurité de l'Aviation civile) consultable sur le site de la SIA : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/ (quelque part sur le site ……..)

    • Ex : un membre fédéré sur un "terrain ENR5.5 exempté de balise" (que ce terrain corresponde ou pas à une association fédérée) = pas de balise.
    • Pour tous les autres cas = balise obligatoire si drone de plus de 800gr.

    Attention ! Il existe 36 sites FFAM en France qui ne sont pas exempté de balise !
    la liste de ces sites ici : https://www.helicomicro.com/2020/05/...e-et-lumineux/



    Identification des modèles et du pilote :



    Le numéro Européen d'exploitant/du pilote UAS est à apposer sur tous les modèles en plus du numéro UAS Français fourni lors de l'enregistrement de l'aéronef (UAS-FR-XXXX) :

    Enregistrement du pilote (requis Européen) :
    - Drone de masse supérieure à 250g
    - Drone de masse inférieur à 250g mais équipé d’une caméra.
    L’enregistrement se fait en ligne sur le portail AlphaTango, dans section « Mon Activité d’Exploitant ».
    Attention, c’est bien le pilote propriétaire que l’on enregistre et non le drone !
    Vous obtenez alors un numéro d’exploitant, sous la forme « FRA + 13 caractères » : Il doit être apposé de manière lisible (lorsqu’il est au sol) sur tous les drones du pilote propriètaire.

    Enregistrer du drone (Requis Français) :
    - Drones commercialement marqués C1, C2, C3 ou C4
    - Drones non marqués/non commerciaux de masse supérieure à 800g ou équipé d’un dispositif de signalement électronique.
    Cet enregistrement s’effectue également sur le portail AlphaTango. Un numéro d’enregistrement est alors fourni et doit être apposé en permanence, de façon visible, sur le drone. Sa durée de validité est de 5 ans.

    A l'étranger : L’enregistrement du drone lui-même, l’étiquetage du numéro d’enregistrement et la balise de signalement électronique sont des requis français.
    Ils ne sont pas requis pour voler dans les autres pays membres de l’Union européenne (ni les autres).



    Plus d’infos détaillées et sources :


    Carte IGN des sites autorisés et interdits de vol en France : https://www.geoportail.gouv.fr/donne...-aeromodelisme

    Excellentissime source, très claire (plus que moi ...) : https://www.finesseplus.org/2021/02/...oisir-en-2021/
    Excellente source d’informations pour plus de détails : https://lesvoyagesdetaco.fr/drone-lo...on-europeenne/
    Un autre site avec des infos : https://www.helicomicro.com/2020/12/...ume-simplifie/
    Dernière édition par Marc73; 02/03/2021 à 23h33

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  3. #2
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    T'étais bien confiné toi ........... ca fait 5 ans bientôt qu'on parle de cette législation européenne........ 5 ans aussi qu'on discute de la fameuse "loi drone" à la française.
    Discuté en long et en large. En commençant par la proposition de loi, les passages entre sénat et assemblée, les amendements, les décrets et arrêtés divers.

    Et en ce qui concerne la "loi européenne" ........ accompagné et commenté ici même depuis le "Prototype’ Commission Regulation on Unmanned Aircraft Operations" ....... (aout 2016)

    Nul besoin de se casser la tête.
    La DGAC nous a concocté un joli PDF, qui avec les remarques de quelques gentils modélistes a même été corrigé et complété depuis.

    https://www.ecologie.gouv.fr/sites/d...ie_Ouverte.pdf (pour la catégorie open/ouverte)

    https://www.ecologie.gouv.fr/sites/d...omodelisme.pdf (pour les clubs/associations)
    Cet espace est à louer...........

  4. #3
    Membre Sénior Avatar de paulinfrance
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    ça faite aussi 5 ans, mondialement aucune mort du au drones de loisirs mais toute les payés mondialement sont sortie les lois a la con sans aucune distinction entre rc modèles et drones militaire !!!
    J'AIME PAS LES CONS
    et avant de critiquer les gens faut d'abord les connaître.

    Mode 2 the ONLY way to fly.

  5. #4
    modérateur Avatar de rslden
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    Franchement, c'est pas compliqué :

    1 Dans tous les cas, passer son examen (facile) soit sur le site Fox alpha Tango, soit sur le site de la FFAM pour les personnes affiliées à la FFAM ou UFOLEP qui préfèrerait passer celui, plus orienté aéromodèles de la fédé. Mais le choix est libre et la valeur est identique.

    2 Enregistrer ses modèles de plus de 800 gr sur le site Alpha Tango.

    Pour voler dans un club fédéré, c'est suffisant.


    Si on désire voler sur un site de vol ne disposant pas d'un AIP ou que l'on n’est pas fédéré, il faut rajouter une balise d'identification sur les modèles de plus de 800 gr.

    Voilà ou nous en sommes aujourd'hui.

    Den
    Mon club de cœur : www.adal.club

  6. #5
    Membre actif Avatar de Marc73
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    Citation Envoyé par kallem Voir le message
    T'étais bien confiné toi ........... ca fait 5 ans bientôt qu'on parle de cette législation européenne........ 5 ans aussi qu'on discute de la fameuse "loi drone" à la française.
    C'est exactement ça en fait xD

    J'ai été totalement déconnecté du monde de l'aeromodelisme durant 10 ans ; et tel hibernatus, je viens d'y revenir il y a quelques semaines à peine.

    J'ai été un poil choqué/inquiété par les évolutions de la législation ... Du coup, n'y comprenant rien, j'ai pondu ce poste histoire d'y voir plus clair, mais sans finalement réaliser qu'effectivement pour vous ça allait être du réchauffé :D


    Citation Envoyé par paulinfrance Voir le message
    ça faite aussi 5 ans, mondialement aucune mort du au drones de loisirs mais toute les payés mondialement sont sortie les lois a la con sans aucune distinction entre rc modèles et drones militaire !!!
    Exactement ça : combien de morts non pratiquant dus à l'aeromodelisme ????
    Combien d'attentats ???
    On a l'impression en lisant ces articles qu'on pilote des engins polémiques, utilisé massivement par les organisations terroristes ...

    Énorme disproportion entre la loi et la réalité du terrain : cette balise c'est tout un symbole ...

    Citation Envoyé par rslden Voir le message
    Franchement, c'est pas compliqué :

    1 Dans tous les cas, passer son examen (facile) soit sur le site Fox alpha Tango, soit sur le site de la FFAM pour les personnes affiliées à la FFAM ou UFOLEP qui préfèrerait passer celui, plus orienté aéromodèles de la fédé. Mais le choix est libre et la valeur est identique.

    2 Enregistrer ses modèles de plus de 800 gr sur le site Alpha Tango.

    Pour voler dans un club fédéré, c'est suffisant.


    Si on désire voler sur un site de vol ne disposant pas d'un AIP ou que l'on n’est pas fédéré, il faut rajouter une balise d'identification sur les modèles de plus de 800 gr.

    Voilà ou nous en sommes aujourd'hui.

    Den
    Plus simplement, c'est aussi à la conclusion à laquelle je suis arrivé en fin d'article xD

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