Enregistrement avion sous Alpha Tango par un club

[manager56]

Bonjour,

Ma question du jour:

Quand l'avion est la propriété d'un club, qui enregistre la machine ?

 

[F1FNW]

Le président, non?

 

[kallem]

Non, le président n'est pas propriétaire des biens achetés par le club/association.

Il faut faire attention à la création du compte Alpha Tango de bien choisir "personne morale" et non pas "personne physique"
Pour un club/association c'est alors comme pour les divers formes de sociétés...... ou le gérant n'est pas propriétaire des biens appartenant à la société.

 

[rslden]

C'est effectivement facile à faire, on considère que l'association est une personne morale. Notre club à un numéro Siret, il a été demandé de le renseigner, je ne sais pas si c'est bloquant de ne pas en avoir, mais il vaut mieux je pense en avoir un pour l'association. C'est facile à demander et c'est indispensable afin de pouvoir encaisser certaines subventions de mairies ou département.
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F34727