Bonjour Modelic,
Merci pour ta réponse, j'ai eu réponse de Alpha tango , je mets en copie leur réponse et ma question.
ce n'est pas si clair que cela!!!
Ma Question :
Bonjour,
Suite à une erreur de ma part, n'étant que modéliste amateur ne faisant aucune prise de vue ni pour moi ni pour la revente, ne vendant aucun matériel à titre professionnel, je vous serais gréé de bien vouloir annuler mon numéro d'exploitant.
D'avance merci
Cordialement
Réponse Alpha tango :
Bonjour,
En application de l’article 14 du règlement (UE) 2019/947 qui est entré en vigueur le 31/12/2020, tout utilisateur d’un UAS [*] doit s’enregistrer comme « exploitant d’UAS ».
[*] UAS = « système d’aéronef sans équipage à bord » : tout aéronef sans équipage à bord et l’équipement servant à le contrôler à distance (définition 1) de l’article 2 du règlement européen (UE) 219/947).
Cette obligation s’applique à tout utilisateur d’un UAS, sauf aux personnes dont l’utilisation se limite au cas suivant :
- Exploitation dans la catégorie ouverte, ET
- Masse maximale de l’UAS inférieure à 250g, ET
- Énergie d'impact de l’UAS inférieure à 80 joules, ET
- UAS non équipé d'un capteur pouvant recueillir des données à caractère personnel (sauf s’il s’agit d’un jouet conforme à la directive 2009/48/CE).
note : vous remarquerez qu'il s'agit de "ET" et non de "OU".
Veuillez donc confirmer que vous pouvez bénéficiez de l’exemption d’enregistrement.
Cordialement,
L'équipe assistance AlphaTango
assistance-alphatango@aviation-civile.gouv.fr
DSAC/NO/NAV
Direction de la sécurité de l'Aviation civile
Direction générale de l'Aviation civile
50 rue Henry Farman – 75720 PARIS CEDEX 15