Numéro UAS exploitant

[papy-dep]

Bonjour,

question peut être déjà abordée dans différents forum !

Est ce que le numéro UAS d'exploitant (je ne parle pas de n° UAS propre au modèle type UAS-FR-xyz) mais du N° type : FRAabcdxxefgyyi doit être indiqué sur le modèle en plus du N° UAS ?

D'avance merci

[giloub1]

Bonjour,

question peut être déjà abordée dans différents forum !

Est ce que le numéro UAS d'exploitant (je ne parle pas de n° UAS propre au modèle type UAS-FR-xyz) mais du N° type : FRAabcdxxefgyyi doit être indiqué sur le modèle en plus du N° UAS ?

D'avance merci

Bonjour

Sur quoi ,drône,aéromodèle .
Si tu savais mon pauvre en club ,sujet loin de nos préoccupations.
Notre soucis plus important ,chercher des sponsorts et des pratiquants et faire rentrer les cotisations club
Par défaut tu mets les deux si le coeur tant dit.
Gilles

[loupxs]

Bonjour,

question peut être déjà abordée dans différents forum !

Est ce que le numéro UAS d'exploitant (je ne parle pas de n° UAS propre au modèle type UAS-FR-xyz) mais du N° type : FRAabcdxxefgyyi doit être indiqué sur le modèle en plus du N° UAS ?

D'avance merci

Ah bon ça existe encore cette réglementation?

[ModHélic]

Ah bon ça existe encore cette réglementation?

Eh oui !

Bonjour,

question peut être déjà abordée dans différents forum !

Est ce que le numéro UAS d'exploitant (je ne parle pas de n° UAS propre au modèle type UAS-FR-xyz) mais du N° type : FRAabcdxxefgyyi doit être indiqué sur le modèle en plus du N° UAS ?

D'avance merci

Bonjour Papy-dep

Dès le moment où tu exploites ton modèle réduit dans le cadre de l'aéromodélisme (association), ce n° n'est pas nécessaire. Voir https://www.ecologie.gouv.fr/sites/d...omodelisme.pdf . Quoique ce numéro ait été rendu obligatoire par la règlementation Européenne, la DGAC a fait en sorte que les aéromodélistes en soit exempté en France.

Ce numéro concerne plutôt les exploitants professionnels des drones.

Du moins, j'en étais resté là ...

Jean-Claude

[papy-dep]

Bonjour Modelic,

Merci pour ta réponse, j'ai eu réponse de Alpha tango , je mets en copie leur réponse et ma question.
ce n'est pas si clair que cela!!!

Ma Question :

Bonjour,



Suite à une erreur de ma part, n'étant que modéliste amateur ne faisant aucune prise de vue ni pour moi ni pour la revente, ne vendant aucun matériel à titre professionnel, je vous serais gréé de bien vouloir annuler mon numéro d'exploitant.

D'avance merci

Cordialement


Réponse Alpha tango :
Bonjour,



En application de l’article 14 du règlement (UE) 2019/947 qui est entré en vigueur le 31/12/2020, tout utilisateur d’un UAS[*] doit s’enregistrer comme « exploitant d’UAS ».
[*] UAS = « système d’aéronef sans équipage à bord » : tout aéronef sans équipage à bord et l’équipement servant à le contrôler à distance (définition 1) de l’article 2 du règlement européen (UE) 219/947).



Cette obligation s’applique à tout utilisateur d’un UAS, sauf aux personnes dont l’utilisation se limite au cas suivant :
- Exploitation dans la catégorie ouverte, ET
- Masse maximale de l’UAS inférieure à 250g, ET
- Énergie d'impact de l’UAS inférieure à 80 joules, ET
- UAS non équipé d'un capteur pouvant recueillir des données à caractère personnel (sauf s’il s’agit d’un jouet conforme à la directive 2009/48/CE).



note : vous remarquerez qu'il s'agit de "ET" et non de "OU".



Veuillez donc confirmer que vous pouvez bénéficiez de l’exemption d’enregistrement.



Cordialement,

L'équipe assistance AlphaTango
assistance-alphatango@aviation-civile.gouv.fr



DSAC/NO/NAV
Direction de la sécurité de l'Aviation civile
Direction générale de l'Aviation civile
50 rue Henry Farman – 75720 PARIS CEDEX 15