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  1. #1
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    Numéro UAS exploitant

    Bonjour,

    question peut être déjà abordée dans différents forum !

    Est ce que le numéro UAS d'exploitant (je ne parle pas de n° UAS propre au modèle type UAS-FR-xyz) mais du N° type : FRAabcdxxefgyyi doit être indiqué sur le modèle en plus du N° UAS ?

    D'avance merci
    Jeti DC16
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  2. #2
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    Bonjour,

    question peut être déjà abordée dans différents forum !

    Est ce que le numéro UAS d'exploitant (je ne parle pas de n° UAS propre au modèle type UAS-FR-xyz) mais du N° type : FRAabcdxxefgyyi doit être indiqué sur le modèle en plus du N° UAS ?

    D'avance merci
    Bonjour

    Sur quoi ,drône,aéromodèle .
    Si tu savais mon pauvre en club ,sujet loin de nos préoccupations.
    Notre soucis plus important ,chercher des sponsorts et des pratiquants et faire rentrer les cotisations club
    Par défaut tu mets les deux si le coeur tant dit.
    Gilles

  3. #3
    Membre Sénior Avatar de loupxs
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    Bonjour,

    question peut être déjà abordée dans différents forum !

    Est ce que le numéro UAS d'exploitant (je ne parle pas de n° UAS propre au modèle type UAS-FR-xyz) mais du N° type : FRAabcdxxefgyyi doit être indiqué sur le modèle en plus du N° UAS ?

    D'avance merci
    Ah bon ça existe encore cette réglementation?

  4. #4
    Retraité mais ... actif ! Avatar de ModHélic
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    Ah bon ça existe encore cette réglementation?
    Eh oui !

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    Bonjour,

    question peut être déjà abordée dans différents forum !

    Est ce que le numéro UAS d'exploitant (je ne parle pas de n° UAS propre au modèle type UAS-FR-xyz) mais du N° type : FRAabcdxxefgyyi doit être indiqué sur le modèle en plus du N° UAS ?

    D'avance merci
    Bonjour Papy-dep

    Dès le moment où tu exploites ton modèle réduit dans le cadre de l'aéromodélisme (association), ce n° n'est pas nécessaire. Voir https://www.ecologie.gouv.fr/sites/d...omodelisme.pdf . Quoique ce numéro ait été rendu obligatoire par la règlementation Européenne, la DGAC a fait en sorte que les aéromodélistes en soit exempté en France.

    Ce numéro concerne plutôt les exploitants professionnels des drones.

    Du moins, j'en étais resté là ...

    Jean-Claude
    Avions et hélicoptères électriques. Tout ce qui vole m'intéresse.

  5. #5
    Membre actif Avatar de papy-dep
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    Bonjour Modelic,

    Merci pour ta réponse, j'ai eu réponse de Alpha tango , je mets en copie leur réponse et ma question.
    ce n'est pas si clair que cela!!!

    Ma Question :

    Bonjour,



    Suite à une erreur de ma part, n'étant que modéliste amateur ne faisant aucune prise de vue ni pour moi ni pour la revente, ne vendant aucun matériel à titre professionnel, je vous serais gréé de bien vouloir annuler mon numéro d'exploitant.

    D'avance merci

    Cordialement


    Réponse Alpha tango :
    Bonjour,



    En application de l’article 14 du règlement (UE) 2019/947 qui est entré en vigueur le 31/12/2020, tout utilisateur d’un UAS[*] doit s’enregistrer comme « exploitant d’UAS ».
    [*] UAS = « système d’aéronef sans équipage à bord » : tout aéronef sans équipage à bord et l’équipement servant à le contrôler à distance (définition 1) de l’article 2 du règlement européen (UE) 219/947).



    Cette obligation s’applique à tout utilisateur d’un UAS, sauf aux personnes dont l’utilisation se limite au cas suivant :
    - Exploitation dans la catégorie ouverte, ET
    - Masse maximale de l’UAS inférieure à 250g, ET
    - Énergie d'impact de l’UAS inférieure à 80 joules, ET
    - UAS non équipé d'un capteur pouvant recueillir des données à caractère personnel (sauf s’il s’agit d’un jouet conforme à la directive 2009/48/CE).



    note : vous remarquerez qu'il s'agit de "ET" et non de "OU".



    Veuillez donc confirmer que vous pouvez bénéficiez de l’exemption d’enregistrement.



    Cordialement,

    L'équipe assistance AlphaTango
    assistance-alphatango@aviation-civile.gouv.fr



    DSAC/NO/NAV
    Direction de la sécurité de l'Aviation civile
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