De l'utilité du renouvellement des QPDD

**jday1** · 05/08/2022, 17h03

Envoyé par Igloochien

Une fois n'est pas coutume, je vais défendre la FFAM (à mettre dans les annales, avec 2 n

).

La loi du 2 mars 2022 lui laisse désormais le choix entre ne rien faire et donc maintenir le certificat médical dont on peut rapidement s'accorder sur le fait qu'il ne sert à pratiquement rien pour la quasi-totalité des pratiquant ou bien ne plus le rendre obligatoire.

Elle a fait le second choix ce qui est confortable pour tout le monde mais en contrepartie, elle assure ses arrières juridiquement au cas où des "victimes" conseillées par tel avocat dont la motivation est évidemment la défense du droit (en surface) et de son pouvoir d'achat (en profondeur) portent plainte avec une grosse exigence financière comme il sied au traumatisme moral subi

Evidemment le questionnaire parait "neu-neu" (exactement comme la green card aux US) mais malheur à celui qui ment, il perd tout (notamment l'assurance en cas d'accident) et s'il coche une seule case, c'est la main dans l'engrenage médical, comme avant. La FFAM se couvre, c'est normal et c'est la même chose avec les assurances vie sans que personne ne s'étrangle.

Je serai vraiment curieux de connaître ce questionnaire, et étant en vacances, je ne risque pas de le demander à mon président avant septembre... Quelqu'un aurait une copie ?
Parce que juridiquement, on pourrait avoir une querelle de juriste, mais ton raisonnement ne paraît pas pouvoir tenir. Même pour un crédit, un questionnaire médical, même faux, n'exonére d'obligation contractuelle (assurances) que dans les cas de causalité adéquat, donc un lien de cause à effet objectif. Peut être qu'un type qui dit parfaitement voir alors qu'il est aveugle aura des soucis avec son assureur en cas d'accident... mais pour tout ça encore faut il que la loi (celle des crédits existe) prévoit l'engagement de l'assuré (les clauses résolutoires de contrat pour raisons médicales sont extremement complexes, on sort totalement du droit commun, ce qui est valable pour un crédit ne me paraît pas transposable ici)

**Igloochien** · 05/08/2022, 17h51

Tu le trouves dans la feuille de choux de la FFAM là

http://r.news.ffam.asso.fr/mk/cl/f/V...OXpZS6PfoHrMyA

page 7 faut agrandir un peu.

Pour le reste de ton argumentaire, je serais beaucoup plus prudent et moins crâne. Si tu as coché "non" partout, la première chose que fera celui qui doit payer en cas d'accident (grave), l'assureur donc, sera de le vérifier. Si par malheur, il prouve que tu as menti et c'est pas dur, c'est très simple, ta licence n'est pas valable (elle n'est valide que si aucune case "non" n'est cochée ou si tu fournis un certificat médical) et partant, tu n'es pas assuré, a priori.

Bien sûr, tout se plaide, mais parti comme ça, il ne faudra pas être pressé (peut prendre des années) et s'attendre à y laisser des plumes, même si in fine tu gagnes. Perso, je déconseillerais de s'amuser à ça.

**jday1** · 05/08/2022, 19h02

Juridiquement, je persiste (au risque de paraître crâner), ce formulaire ne vaut rien du tout. D'ailleurs il est présenté comme souhaitant simplement 'interroger' le futur licencié sur son état de santé. Comprendre, on te demande comment tu vas, pour s'auto-responsabiliser sûrement... Car imagine qu'un type qui a un cancer marque 'non', par pudeur. Il a un accident dans un an. Son cancer s'est aggravé, il a des vertiges. Ce jour là notre pilote a un malaise et plante un avion. Quid de la causalité adéquat*? Ok prouve à 100 % que c'est le cancer qui a causé le malaise*: Impossible. Maintenant l'assurance te dit «*ok on ne peut pas prouver, mais vous avez menti*». Ok, y a t'il une loi interdisant de mentir sur un questionnaire de la FFAM, présenté comme simplement «*interrogeant*» le membre sur sa propre santé*? Rien ne tien. Sauf à présenter le formulaire (avec en tête, visa etc) comme un formulaire d'assurance, et de citer la loi qui correspond... )

Par ailleurs, ce questionnaire, même inutile, est infâme, à vomir. Il demande des informations extrêmement intrusives (bien plus qu'une simple interrogation sur la vue par exemple). Il est totalement disproportionné par rapport aux risques de notre discipline. Si quelqu'un me reprochait un mensonge sur ce torchon, moi j'attaquerais la Fédé là dessus, là il y a moyen de faire du droit. (désolé j'aime bien la fédé d'habitude mais là le 'progrés" a ses limites)

**kallem** · 05/08/2022, 20h22

Envoyé par jday1

Juridiquement, je persiste (au risque de paraître crâner), ce formulaire ne vaut rien du tout. D'ailleurs il est présenté comme souhaitant simplement 'interroger' le futur licencié sur son état de santé. Comprendre, on te demande comment tu vas, pour s'auto-responsabiliser sûrement...

C'est exactement ca.
Ce n'est qu'une petite "checklist / autocontrôle" totalement personnel.
Le questionnaire n'est pas à remettre au club et/ou fédé.

Seule l'attestation est à remettre avec certificat médical ........... si on a coché la case correspondante.

C'est le code du sport qui demande tout ca. (personnalisé ensuite à la sauce FFAM)
https://www.formulaires.service-publ...cerfa_15699.do

Estimons nous heureux de ne pas faire partie des sports "dangereux" ........ demandant bien plus qu'une simple auto-attestation. (qu'on affectionne tant depuis le confinement et son attestation de déplacement dérogatoire)

Pour les clubs hors FFAM ........ cette obligation n'existe pas ........ tout comme la QPDD d'ailleurs.

**HAL** · 05/08/2022, 21h17

Moi quand j'ai vu l'info sur la suppression de la visite médicale obligatoire pour pouvoir prendre une license compétition et le remplacement par ub questionnaire auto administré et qui en plus reste confidentiel je me suis dit que c'est super.

Plus besoin de prendre un rendez vous chez le médecin (1 mois de délai, 2 heures d'attente sur place + une facture à payer non négligeable parce que c'est non conventionné et pas remboursé par la secu) !

Perso je vais prendre la license compétition, ça me permettra de participer si je le sent à un concours maquette ou planeur, et je n'an'aurai pas à me prendre la tête avec le certificat médical. C'est clair que sinon j'aurais pris une licence loisir.

Et pour les nouveaux licenciés au pire il y a un oui dans une case et ils faut le certificat medical comme actuellement, sinon et dans la plupart des cas il n'y a besoin de rien ....et c'est plutot une amélioration.

Je crois en voir qui râlent contre ce questionnaire, je ne comprends pas bien pourquoi.... surtout que sauf erreur si ils ont une license loisir ça ne les touche pas.

Hal