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  1. #21
    Intermodel.fr Avatar de Torqroll
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    Citation Envoyé par un_bel_avion_blanc
    Rlsden a bien résumé la chose au niveau de cette loi sur les nuisance.

    En tout cas il faut arrêter de croire qu'on est libre de faire du bruit n'importe ou avec n'importe quoi et que les plaignant n'ont qu'à se boucher les oreilles et pas faire chier. C'est un comportement foireux qui ne fait que ruiner l'image de notre activité.
    non justement tu n'as pas compris ce que je voulais dire , c'est que meme si on fait un miminum de bruit avec toutes les precotions que l'on peux prendre , s'il y a un plaignant pour nuisance sonore diurne , il sera pris en compte , et on ne regardera pas vraiment nos decibel emis .
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  3. #22
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    Citation Envoyé par un_bel_avion_blanc
    Citation Envoyé par AIRONE
    En gros, par jurisprudence, la mairie a tous les droits d'interdire ou de réglementer même sur terrain privé et par arrété la pratique de l'aéromodélisme.
    Oui, mais par arrêté préfectoral, donc signé par le préfet. Donc, ce n'est pas directement la mairie, le maire où un élu local qui peut interdire
    Regarde bien dans le copié collé que j'ai donné:

    le maire de la COMMUNE DES MOLIERES, par un arrêté en date du 6 décembre 1983, s'est borné à interdire l'utilisation d'appareils d'aéromodélisme sur le territoire de la commune les dimanches et jours fériés toute la journée et les autres jours de la semaine après 18 heures, pendant la période de l'année s'étendant du 1er avril au 31 octobre ; que cette mesure n'est ni générale ni absolue ; qu'elle a été prise en vue d'assurer la sécurité des personnes et des biens ainsi que pour préserver la tranquillité publique sur le territoire de la commune ; qu'ainsi le maire a pu, sans commettre d'illégalité, réglementer par l'arrêté attaqué la pratique de l'aéromodélisme dans sa commune ;


    On parle bien d'arrété municipal et non préfectoral

    Néanmoins, je suis d'accord avec ce que tu dis ici, un sonomètre ne peut juger du desagrément et personnellement, et j'avoue que même si j'adore notre loisir, je ne supporterais que difficilement d'avoir un terrain à proximité de chez moi sans règlementation.
    Le con ne perd jamais son temps, il perd celui des autres.

  4. #23
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    Citation Envoyé par Torqroll
    ...non justement tu n'as pas compris ce que je voulais dire , c'est que meme si on fait un miminum de bruit avec toutes les precotions que l'on peux prendre , s'il y a un plaignant pour nuisance sonore diurne , il sera pris en compte , et on ne regardera pas vraiment nos decibel emis .
    Certe, mais déjà, il sera pris en compte si il se plaint correctement : une plainte orale, d'une personne ou d'une commune entière, n'a aucune valeur juridique. Pour qu'elle soit valable, elle doit être déposée comme il se doit à la gendarmerie. Tant qu'une plainte officielle n'a pas été déposée contre vous, à ce point de l'affaire, peu importe qui gueule, rien à par la gentillesse ou la courtoisie ne vous oblige à changer vos habitudes.

    Mais bien sûr, vous pouvez aussi baisser les bras tout de suite.

    Sinon, une fois la plainte officielle déposée (et si vous choisissez de vous défendre), il faut encore que "la nuisance sonore diurne" soit démontrée par des textes de loi en vigueur afin de vérifier que la plainte est bien fondée. Et là, si votre activité respecte la législation à tout niveau, il y a toutes les chances que la plainte tombe à l'eau.

    Je ne dis pas que c'est simple et que votre terrain sera sauvé à tous les coups, mais vous avez quand même de quoi vous défendre. Après, c'est à vous de juger si vous vous défendez ou non.

    AIRONE :

    Attention : si, dans le cas de jurisprudence sité, le maire a pu mettre légalement fin à l'activité, c'est uniquement dû au fait qu'il a été démontré (on ne sais pas comment, domage) que l'activité devait effectivement représenter un danger et allait à l'encontre de la tranquilité de la commune :

    Citation Envoyé par AIRONE
    ...en vue d'assurer la sécurité des personnes et des biens ainsi que pour préserver la tranquillité publique sur le territoire de la commune ;
    Ceci est la seule et unique raison valable pour qu'un maire puisse interdire ce type d'activité. Mais là aussi, encore faut-il que cette raison soit fondée.

  5. #24
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    Et la tranquilité étant une notion toute subjective (Un malentandant se plaindra forcément moins qu'un couple avec un bébé par exemple) je pense que ce sont les plus génés qui gagnent.
    Le con ne perd jamais son temps, il perd celui des autres.

  6. #25
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    Pas forcément...

    Dans la majeure partie des cas, les 2 partis sont courtois et un compromis est trouvé avant même de parler lois, et zou, tout le monde est content.

    ça dégénère en général quand il y a des chiants d'un coté ou de l'autre (ou des 2 cotés).

  7. #26
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    D'après moi, le compromis possible doit se situer au niveau des horaires (tel que définis sur le premier post de Cupidon sur fil) mais bien sûr, une fois définies, il est nécessaire de les respecter et c'est là tout le problème.
    Le con ne perd jamais son temps, il perd celui des autres.

  8. #27
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    Citation Envoyé par AIRONE
    D'après moi, le compromis possible doit se situer au niveau des horaires (tel que définis sur le premier post de Cupidon sur fil) mais bien sûr, une fois définies, il est nécessaire de les respecter et c'est là tout le problème.
    Je ne vois pas ou est le problême. Dans chaque club, affilié ou non, il y a un rêglement intérieur, aménagé éventuellement pour ces horaires.

    C'est à chaque adhérent de le respecter sous peine de sanction. Et honnêtement, je pense que ce n'est pas si difficile que ça de faire ce petit effort si ça peut permettre au club (et à ces mêmes adhérents) de continuer à utiliser un terrain.

  9. #28
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    Je suis entièrement d'accord avec toi .
    Le problème dont je parlait viendrait du fait que même si sanctions envers un membre récalcitrant (et il y en a), le dérangement est fait et l'image du club ou rassemblement envers la population en prend un coup.
    Alors respectons les règles si elle existent et tout ira mieux.
    Si elle n'existent pas, discutons avec "les autres" ;) et faisont des conscessions (Ce n'est pas un signe de faiblesse)
    Le con ne perd jamais son temps, il perd celui des autres.

  10. #29
    modérateur Avatar de rslden
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    Je me souviens avoir participé à la création d'un atelier dans une zone commerciale, et nous étions soumis a une mesure de bruit. Je viens de retrouver quelques vieux papier, et il me semble que cet atelier était soumis à la meme norme dont parle la fédé. Le technicien m'a expliqué qu'il faisait une mesure de bruit ambiant, et ensuite une mesure avec les machines en route. Le differentiel ne devait pas dépasser 6 db au niveau de la cloture du terrain.
    Je crois qu'il serais judicieux de faire une mesure de bruit ambiant dans votre cas, et ensuite une mesure de bruit avec les avions en vol au niveau de l'habitation de la personne qui se plaint, afin de voir si le bruit est mesurable. Pour ça, peut etre se raprocher d'un club fédéré qui pourrais vous preter le sonomètre.
    Denis

  11. #30
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    Citation Envoyé par rslden
    ...Je crois qu'il serais judicieux de faire une mesure de bruit ambiant dans votre cas, et ensuite une mesure de bruit avec les avions en vol au niveau de l'habitation de la personne qui se plaint, afin de voir si le bruit est mesurable. Pour ça, peut etre se raprocher d'un club fédéré qui pourrais vous preter le sonomètre.
    Denis
    +1

    Déjà être sûr qu'il y a bien (ou non) "une nuisance sonore", et ce pas au niveau de l'oreille ou à l'appréciation de n'importe qui.

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