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  1. #1
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    salut
    est-ce qu'il y en aurait d'entre vous qui connait la legislation sur le terrain d'evolution d'avions ?
    genre autorisation ,distance ,assurance particuliere
    car voila cela fait 20 ans que l'on vol sur un terrain prive sans aucune reclamation il y a 1 riverain :evil: qui vient de se plaindre et on parle deja de perdre le terrain
    ce serait quand meme dommage pour la quarantaine de modelistes que nous somme :cry:
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    Fabien
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  2. #2
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    la FFAM doit bien avoir un site officiel avec tout ca dessus.

  3. #3
    Intermodel.fr Avatar de Torqroll
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    je ne pense pas que la FFAM soit d'un grand secours rien sur le site ne traite de ce probleme
    de plus nous sommes un club prive ;)
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  4. #4
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    a mon avis dans l ordre il faut :
    aller voir le riverain pour savoir pourquoi il se plaint
    aller en parler avec le maire
    monter que tout est conforme au niveau bruit ( niveaux ffam ), il suffit juste de le dire, de toute façon c est invérifiable
    faire une pétition avec les utilisateurs
    vanter le fait que les gens qui viennent font marcher les commerces de la ville !
    montrer l autaorisation du propriétaire pour l utilisation du terrain
    Niveau réglementation : cf DGAC mais a priori aucune sauf si sur trajet d avion ou terrain militaire
    Voilà mon avis !!
    un jour je serai riche j aurais un nimbus 3D et un ptis gros de 10 kg avec un 200 cc dessus !

  5. #5
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    J'ai trouvé ca sur un site :

    http://perso.wanadoo.fr/e.gm/huyghe/bia_aeromodeles.html

    Je sais pas si ca s'apllique pour un terrai privé...

    Voici un extrait :

    Déclaration & homologation d'un terrain :

    Un terrain ou "aéromodeldrome" " (voir décret) doit pour être homologué faire l'objet d'une déclaration en Préfecture, avec copie au District Aéronautique. Ce dossier doit contenir :
    Un plan précis, issu du cadastre, permettant de situer le terrain par rapport aux routes, aux habitations, pylônes, etc....
    L'autorisation du propriétaire du terrain.
    L'avis du Maire.
    Pour l'homologation le District Aéronautique s'appuie sur les critères suivant. Le terrain doit être situé :

    Hors des servitudes aéronautiques d'un terrain d'aviation voisin (axe de décollage, d'approche, voies aériennes, etc...).
    Hors des servitudes radioélectriques d'un terrain d'aviation voisin (communications, navigations, secours, etc ....).

    A plus de 300 m., d'habitations (à partir de la piste)
    A plus de 175 m. d'une autoroute ou Nationale (R.N.), ou voie ferrée.
    A plus de 150 m. d'une Départementale (R.D.).
    A plus de 4 km d'un autre aéromodeldrome (risque de brouillage radio).

  6. #6
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    bonjour, je cherche egalement quelque info. Voila dans mon club nous avons donc un terrain de vol situé a 450m des habitation (sauf celle du maire qui est a 300m environ). Nous avons donc l autorisation du maire pour utilise le terrain que nous partageons avec un club vtt. Le probleme est venue d un voisin situé a pres de 500m du terrain qui se plein du bruit est meme des avions electriques (easy glider). De se fait, le maire a fait un arrete pour nous permettre de volé le mercredi de 16 à 18h, le samedi et dimanche de 10h a 12h et de 16 à 18h. Mais le week end dernier un vol a depassé jusqu a 12h15 resultat police municipal sur le terrain arret du vol (qui venait de se terminé). Quel recourt peut on avoir et puije les trouvé afin de volé plus souvent ( en semaine) car le maire n a pas trop voulue se mouillé pour trouvé des infos. Merci de votre aide.



    PS lien du site web de mon club: http://www.lesguepiers.fr.nf/

  7. #7
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    on a eu un peu le meme probleme a notre club , apres reunion en mairie on a decidé que par le manque de legislation nous concernant on volerai dans les horaires des engins a moteur , comme pour les tondeuses , tronconneuses ..., donc tous les jours jusqu'a 20 h et le samedi de jusqu'a 19 et le dimanche de 10 a 12 h, on essaye de s'y tenir au maximum et depuis plus de probleme , le faite que tu sois a plus de 400 m des habitations je ne pense pas qu'on puisse d'imposer autre chose que ceci .bien ceci ne s'appliquant que pour les engins thermique , les electrique etant tous les jours , de jours comme de nuit ;)
    @+
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  8. #8
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    @cupidon04 : Voila, ça c'est une bonne idée : Passez donc la tondeuse à gazon sur votre terrain toutes les fois que c'est permis.
    Le voisin récalcitrant trouvera alors que les modeles réduits sont qd même plus silencieux...

  9. #9
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    Pour les soucis de bruit des moteurs thermiques, il faut déjà s'assurer que ceux-ci ne dépassent pas les 90dB (à confirmer). Si ils sont équipés de leur pot d'origine, normalement c'est bon. Mais à vérifier quand même.

    Après, la meilleure solution est de respecter les créneaux défini, car c'est souvent ce qui est décidé à la suite de ce genre d'affaire. Donc si un des membres les dépassent ou ne les respecte pas, pour quelque raison que ce soit, et bien c'est domage. Il y a peu de recours car l'aéromodéliste concerné est totalement en faute, et pire, mets le club en difficulté. C'est alors au club et à ses dirigeants de trouver une solution, qui est en général de rappeler à l'ordre les personnes concernés, voire de les exclure du club pour non respect des consignes d'évolution.

    Cela dit, il faut tout de même savoir (ça peut servir) qu'un maire n'est pas habilité à interdire une activité aéromodélisme une fois qu'il l'a autorisée (je sais, c'est bizarrre), sauf dans le cas où celle-ci va à l'encontre de la quietude de vie des habitant de sa commune. Mais pour en arrivé à ce point, il faut déjà pas mal de plaintes, en général une seule ne suffit pas. Pour info, la personne habilité à interdire une activité aéromodéliste est le préfet du département.

    Il y a un cas de jurisprudence similaire que j'avais lu et d'où je tire ces informations. Je précise tout de même qu'il s'agissait d'un club affilié, et que l'affaire c'est réglé à grand coup d'expertise, de lettre recommandées entre maire, préfet, et FFAM.

  10. #10
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    Quand je lis ça, je suis bien content que mon club soit sur un aérodrome ;)
    Devenez bidonaute : http://www.bide-et-musique.com/
    Club d'aéromodélisme de Nevers : http://aeromodelismenevers.free.fr/

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