nuisance sonore solutions/legislations

Torqroll

Torqroll

Intermodel.fr
salut
est-ce qu'il y en aurait d'entre vous qui connait la legislation sur le terrain d'evolution d'avions ?
genre autorisation ,distance ,assurance particuliere
car voila cela fait 20 ans que l'on vol sur un terrain prive sans aucune reclamation il y a 1 riverain :evil: qui vient de se plaindre et on parle deja de perdre le terrain
ce serait quand meme dommage pour la quarantaine de modelistes que nous somme :cry:
 
je ne pense pas que la FFAM soit d'un grand secours rien sur le site ne traite de ce probleme
de plus nous sommes un club prive ;)
 
a mon avis dans l ordre il faut :
aller voir le riverain pour savoir pourquoi il se plaint
aller en parler avec le maire
monter que tout est conforme au niveau bruit ( niveaux ffam ), il suffit juste de le dire, de toute façon c est invérifiable
faire une pétition avec les utilisateurs
vanter le fait que les gens qui viennent font marcher les commerces de la ville !
montrer l autaorisation du propriétaire pour l utilisation du terrain
Niveau réglementation : cf DGAC mais a priori aucune sauf si sur trajet d avion ou terrain militaire
Voilà mon avis !!
 
J'ai trouvé ca sur un site :

http://perso.wanadoo.fr/e.gm/huyghe/bia_aeromodeles.html

Je sais pas si ca s'apllique pour un terrai privé...

Voici un extrait :

Déclaration & homologation d'un terrain :

Un terrain ou "aéromodeldrome" " (voir décret) doit pour être homologué faire l'objet d'une déclaration en Préfecture, avec copie au District Aéronautique. Ce dossier doit contenir :
Un plan précis, issu du cadastre, permettant de situer le terrain par rapport aux routes, aux habitations, pylônes, etc....
L'autorisation du propriétaire du terrain.
L'avis du Maire.
Pour l'homologation le District Aéronautique s'appuie sur les critères suivant. Le terrain doit être situé :

Hors des servitudes aéronautiques d'un terrain d'aviation voisin (axe de décollage, d'approche, voies aériennes, etc...).
Hors des servitudes radioélectriques d'un terrain d'aviation voisin (communications, navigations, secours, etc ....).

A plus de 300 m., d'habitations (à partir de la piste)
A plus de 175 m. d'une autoroute ou Nationale (R.N.), ou voie ferrée.
A plus de 150 m. d'une Départementale (R.D.).
A plus de 4 km d'un autre aéromodeldrome (risque de brouillage radio).
 
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