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Déclaration d'une association

Ludo02

Nouveau membre
Bonjour

Lors de la création d'un club (non fédéré), faut t'il faire une déclaration du terrain à la DGAC?

Ludo02
 
Tout dépend ou est situé votre terrain, et avec quelle genre d'avions vous souhaitez "occuper" le ciel......... ;)
Une reponse generale n'est malheureusement pas possible.

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0755921A

http://www.aviation-civile.gouv.fr/html/avia_leg/pdf/notice_aeromodeles.pdf

Kallem
 
[mode HS]
encore un clan non fédéré... la famille s'agrandit.... :lol: Le royaume de Bretagne étend son emprise :lol:
 
Salut,
Je te conseille de faire la déclaration à la DGAC, ça ne mange pas de pain et peux éviter un accident. De plus, il est indispensable d'avoir une autorisation de la mairie de la commune sur laquelle tu pratique l'activité et de la garder précieusement. En effet, il est incroyable comment notre activité peut être attaquée dès qu'elle prend un peu d'ampleur.
Ecologistes de tous poils qui disent qu'on pollue, chasseurs car on fait fuir le gibier, riverains, promeneurs etc...

Président de club FFAM, je peux en témoigner.
Denis
 
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