Fin du site rc-slopes

Bonjour,

Je suis nouveau ici ; en tout état de cause la loi est inapplicable puisque la balise électronique n'existe pas; que faire ?
Cordialement.
 
Planeurc;2651504 à dit:
Bonjour,

Je suis nouveau ici ; en tout état de cause la loi est inapplicable puisque la balise électronique n'existe pas; que faire ?
Cordialement.

Bonjour,
Pour qu'une loi soit applicable, il faut que paraisse les décrets d'applications au JO.
Pour l'instant, les décrets concernant l'enregistrement des modèles et la formation sont passés et sont donc applicables.
Il est prévu que les décrets d'application concernant la balise soient passé cet automne avec un délai pour se mettre en conformité, car comme tu le dit, il faut que le matériel soit disponible sur le marché.
Donc, il est urgent d'attendre, et si les décrets ne passent que très tard ou jamais, c'est toujours ça de gagné.
Den
B
 
En effet , parcourant la page dédiée sur le site de la FFAM , j'ai appris ce jour , contrairement à ce que je pensais ,que pour la balise il ne fallait pas (encore?) baliser...Et que les deux autres points suffisaient ;

ma question actuelle comme aéromodéliste débutant (en fin plus tout-à-fait ) : Le format et le poids du futur lauréat de l'appel à concurrence : le dispositif électronique pourra-t-il s'insérer dans une mousse performante de Multiplex ?
Les constructeurs sur le qui-vive pour le seul marché français ?:applouse:



rslden;2651563 à dit:
Bonjour,
Pour qu'une loi soit applicable, il faut que paraisse les décrets d'applications au JO.
Pour l'instant, les décrets concernant l'enregistrement des modèles et la formation sont passés et sont donc applicables.
Il est prévu que les décrets d'application concernant la balise soient passé cet automne avec un délai pour se mettre en conformité, car comme tu le dit, il faut que le matériel soit disponible sur le marché.
Donc, il est urgent d'attendre, et si les décrets ne passent que très tard ou jamais, c'est toujours ça de gagné.
Den
B
 
Haut