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  1. #101
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    21 pages !!!
    de mémoire, il y avait eu un texte en Suisse pour les drones, ça tenait en 1 page !!!

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  3. #102
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    l'as tu lu ?, car de mémoire, le mot drone n' apparaît pas une seule fois, dans ce (projet) de nouvel arrêté.
    Par contre les règles d'utilisation des aéromodèles dans le cadre de prises de vues aériennes, ainsi que pour le vol en immersion, sont beaucoup moins restrictives pour les amateurs aéromodélistes....


    VENTILO-AIRLINE

    Photos du hangar

    Photos "mes multirotors"

    "Pour vivre heureux....volons cachés"

  4. #103
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    Pas lu, trop long, ça me rend allergique, là où je vole, il n'y a vraiment pas grand monde.
    Ca serait tellement plus simple d'avoir un principe d'assurance comme la responsabilité civile, je comprends bien que le non pilote modéliste ne doive pas payer pour nous, l'assurance FFAM est bien dans le principe, mais encore faut-il bien définir ce qui est autorisé (et donc couvert) et ce qui ne l'est pas. Si c'est pour payer et n'avoir le droit de voler qu'en club, ça ne m'intéresse pas.

  5. #104
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    Et Jean, je ne comprend pas, tu râles pour râler, on te file le texte, mais tu ne le lis pas, et tu décides que on a pas le droit de voler en dehors des terrains FFAM, alors que justement, le but du texte est de permettre de libérer l'activité loisir.
    Par exemple, pour avoir discuté Drone racing avec le président de la FFAM, il a adoré la discipline, et trouvait normal de pouvoir voler en foret (bien sur en balisant le terrain pour éviter de mettre en engin dans la poire d'un promeneur).
    D'ailleurs, la FFAM assure cet évènement : http://www.fpvrace28.fr/ qui est ouvert aux personnes non titulaires de la licence FFAM;
    Den
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  6. #105
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    Le projet d'arrêté est ici :
    http://ec.europa.eu/growth/tools-dat...m=149&mLang=FR
    (cliquer sur la langue "FR" à la ligne "texte du projet")

    La commission européenne n'a rien à valider, par contre elle à J+3 mois (fin le 29 juin) pour s'y opposer ou faire des remarques, au delà et sans réponse (cas probable) y'a plus qu'à l'intégrer dans la législation française.

    Ce qui m'intrigue c'est qu'il en manque un, de texte.
    Celui-ci-dessus est destiné à remplacer celui là de 2012 : ("relatif à la conception...")
    http://www.legifrance.gouv.fr/affich...rieLien=idXXXX

    Il devrait y en avoir un autre, celui devant remplacer celui là : ("relatif à l'utilisation de l'espace aérien...")
    http://www.legifrance.gouv.fr/affich...XT000025834986

    Il est fait référence à la nouvelle mouture dans le projet d'arrêté, page 2 :
    "Vu l’arrêté du JJ mmm 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord,"
    mais visiblement le truc est encore plus "en projet" vu qu'il n'a aucune date et est introuvable
    -- Michel --
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  7. #106
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    Quelqu'un habitué aux formulations du droit et des textes règlementaires peut-il faire une synthèse?

  8. #107
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    En France, on râle, arf !!!! et on est flemmard, ce qui me semble assez sain face à des usines à gaz technocratiques, la preuve, dans le message juste au dessus, il est demandé une forme de traduction du texte.

    Pour l'instant, le peu de synthèse que j'ai pu faire, c'est que voler en dehors d'un club rend le pilote totalement responsable en cas de dommage, il faudrait savoir si c'est vrai ou pas, vu les textes, il va falloir un accident et un passage au tribunal pour avoir la réponse, la notion de bon père de famille étant la porte ouverte à du n'importe quoi.

    à côté de celà, je trouve que le parcours du combattant pour devenir pilote de drone commercial, est inadmissible, déjà pour commencer le brevet théorique ULM, comme l'idée d'en faire une filière de formation. Encore de jolis parcours vers le chômage ou la faillite. Le drone pro doit rester une niche, le drone amateur est une aubaine pour la vente et va devenir un must pour les geeks, la prise de vue aérienne est déjà à la portée de tous.

  9. #108
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    La notion de "bon père de famille" est un terme juridique, remplacé depuis peu par "responsable", une histoire de parité.
    Den
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  10. #109
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    Salut,

    Alors petite synthèse de ce que j'ai repéré comme changements, sous toute réserve, pour la pratique loisir/compétition :

    • Projet d'abandon de l'obligation du second pilote pour le FPV et remplacement par un observateur extérieur, dans la limite des 200 m de distance et 50m d'altitude
      (article 3 -> 1) Aeromodelisme -> deuxième puce)
      donc un pote qui surveillera et préviendra suffira, idéal pour le FPV racing .
    • Projet de disparition de l'interdiction de publicité publique pour les prises de vues depuis un aéromodèle (seul l'usage commercial restera proscrit)
      (article 3 -> 1) Aeromodelisme -> en haut de page 4)
      donc diffuser ses vidéos prises en vol gratuitement sur youtube sera légale
      (à conditions de respecter la vie privé -> autre loi, autre débat, pas spécifique à l'aéromodelisme)
    • Bonus : projet de retour à l'autorisation du lâcher de bonbons ou autres, charge maxi 500g (et oui c'est interdit!)
      mais seulement sur un lieu dédié à l'aéromodélisme (sans plus de précision, donc définition "souple")
      (annexe 1 -> 1), 1.6))


    Voilà pour la pratique loisir/compétition, alias "aéromodélisme" dans le loi
    (j'ai peut être raté d'autres trucs).

    En dehors de ca, pour un usage de type pro (ex: "activité particulière") il y a plus de possibilités mais aussi d'obligations,
    par exemple un cadre est prévu pour le long-range, le "scénario S4" (annexe 3, chapitre 1, 1.3 : S-4).

    Mais ca sort de ce qui m'intéresse donc à vous de vous y coller si vous voulez l'info
    (tous va pas vous tomber tout cuit dans la bouche hein ? Allez, sortez-vous les doigts du fion au lieu de bougonner )

    Citation Envoyé par Jean30 Voir le message
    Pour l'instant, le peu de synthèse que j'ai pu faire, c'est que voler en dehors d'un club rend le pilote totalement responsable en cas de dommage (...)
    Heu... ca a toujours été le cas et heureusement.
    Tout citoyen est normalement responsable de ses actes et de leurs conséquences, ca n'a rien d'étonnant, club ou pas, aéromodélisme ou pas.
    Une assurance peut dans certains cas te soutenir en cas de responsabilité financière, mais jamais te dédouaner de tes responsabilités.
    (et je n'ai pas vu trace de cette formulation spécifique dans le projet d'arrêté)
    -- Michel --
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  11. #110
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    Tout ça va dans le bon sens, le souci, vient de l'arrivée sur le marché des drones, autant il est possible d'être couvert par la responsabilité civile pour un tas d'incidents de la vie courante, autant l'absence de nouvelle législation concernant les drones jouets, rend leur utilisateur totalement responsable des incidents avec à mon avis aucune assurance possible.

    Avant l'invention de la voiture, il n'y avait pas d'assurance, là, il y a un nouveau domaine d'activité, il y a un vrai besoin, les interdictions n'empêcheront pas les pilotes du dimanche d'éborgner le lardon du voisin et ce genre de maladresse pourrait être lourde de conséquences. Bon, je ne suis pas d'accord non plus avec l'idée qu'une assurance permet ensuite de faire n'importe quoi, c'est là qu'intervient l'évaluation des torts.

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