FPV Point législatif
- Initiateur de la discussion rslden
- Date de début
En France, on râle, arf !!!! et on est flemmard, ce qui me semble assez sain face à des usines à gaz technocratiques, la preuve, dans le message juste au dessus, il est demandé une forme de traduction du texte.
Pour l'instant, le peu de synthèse que j'ai pu faire, c'est que voler en dehors d'un club rend le pilote totalement responsable en cas de dommage, il faudrait savoir si c'est vrai ou pas, vu les textes, il va falloir un accident et un passage au tribunal pour avoir la réponse, la notion de bon père de famille étant la porte ouverte à du n'importe quoi.
à côté de celà, je trouve que le parcours du combattant pour devenir pilote de drone commercial, est inadmissible, déjà pour commencer le brevet théorique ULM, comme l'idée d'en faire une filière de formation. Encore de jolis parcours vers le chômage ou la faillite. Le drone pro doit rester une niche, le drone amateur est une aubaine pour la vente et va devenir un must pour les geeks, la prise de vue aérienne est déjà à la portée de tous.
Pour l'instant, le peu de synthèse que j'ai pu faire, c'est que voler en dehors d'un club rend le pilote totalement responsable en cas de dommage, il faudrait savoir si c'est vrai ou pas, vu les textes, il va falloir un accident et un passage au tribunal pour avoir la réponse, la notion de bon père de famille étant la porte ouverte à du n'importe quoi.
à côté de celà, je trouve que le parcours du combattant pour devenir pilote de drone commercial, est inadmissible, déjà pour commencer le brevet théorique ULM, comme l'idée d'en faire une filière de formation. Encore de jolis parcours vers le chômage ou la faillite. Le drone pro doit rester une niche, le drone amateur est une aubaine pour la vente et va devenir un must pour les geeks, la prise de vue aérienne est déjà à la portée de tous.
michelp29
Membre radioactif
Salut,
Alors petite synthèse de ce que j'ai repéré comme changements, sous toute réserve, pour la pratique loisir/compétition :
Voilà pour la pratique loisir/compétition, alias "aéromodélisme" dans le loi
(j'ai peut être raté d'autres trucs).
En dehors de ca, pour un usage de type pro (ex: "activité particulière") il y a plus de possibilités mais aussi d'obligations,
par exemple un cadre est prévu pour le long-range, le "scénario S4" (annexe 3, chapitre 1, 1.3 : S-4).
Mais ca sort de ce qui m'intéresse donc à vous de vous y coller si vous voulez l'info
(tous va pas vous tomber tout cuit dans la bouche hein
? Allez, sortez-vous les doigts du fion au lieu de bougonner 
)
Heu... ca a toujours été le cas et heureusement.
Tout citoyen est normalement responsable de ses actes et de leurs conséquences, ca n'a rien d'étonnant, club ou pas, aéromodélisme ou pas.
Une assurance peut dans certains cas te soutenir en cas de responsabilité financière, mais jamais te dédouaner de tes responsabilités.
(et je n'ai pas vu trace de cette formulation spécifique dans le projet d'arrêté)
Alors petite synthèse de ce que j'ai repéré comme changements, sous toute réserve, pour la pratique loisir/compétition :
- Projet d'abandon de l'obligation du second pilote pour le FPV et remplacement par un observateur extérieur, dans la limite des 200 m de distance et 50m d'altitude
(article 3 -> 1) Aeromodelisme -> deuxième puce)
donc un pote qui surveillera et préviendra suffira, idéal pour le FPV racing
. - Projet de disparition de l'interdiction de publicité publique pour les prises de vues depuis un aéromodèle (seul l'usage commercial restera proscrit)
(article 3 -> 1) Aeromodelisme -> en haut de page 4)
donc diffuser ses vidéos prises en vol gratuitement sur youtube sera légale
(à conditions de respecter la vie privé -> autre loi, autre débat, pas spécifique à l'aéromodelisme) - Bonus : projet de retour à l'autorisation du lâcher de bonbons ou autres, charge maxi 500g (et oui c'est interdit!)
mais seulement sur un lieu dédié à l'aéromodélisme (sans plus de précision, donc définition "souple")
(annexe 1 -> 1), 1.6))
Voilà pour la pratique loisir/compétition, alias "aéromodélisme" dans le loi
(j'ai peut être raté d'autres trucs).
En dehors de ca, pour un usage de type pro (ex: "activité particulière") il y a plus de possibilités mais aussi d'obligations,
par exemple un cadre est prévu pour le long-range, le "scénario S4" (annexe 3, chapitre 1, 1.3 : S-4).
Mais ca sort de ce qui m'intéresse donc à vous de vous y coller si vous voulez l'info
(tous va pas vous tomber tout cuit dans la bouche hein
? Allez, sortez-vous les doigts du fion au lieu de bougonner )Jean30;2424277 à dit:
Heu... ca a toujours été le cas et heureusement.
Tout citoyen est normalement responsable de ses actes et de leurs conséquences, ca n'a rien d'étonnant, club ou pas, aéromodélisme ou pas.
Une assurance peut dans certains cas te soutenir en cas de responsabilité financière, mais jamais te dédouaner de tes responsabilités.
(et je n'ai pas vu trace de cette formulation spécifique dans le projet d'arrêté)
Tout ça va dans le bon sens, le souci, vient de l'arrivée sur le marché des drones, autant il est possible d'être couvert par la responsabilité civile pour un tas d'incidents de la vie courante, autant l'absence de nouvelle législation concernant les drones jouets, rend leur utilisateur totalement responsable des incidents avec à mon avis aucune assurance possible.
Avant l'invention de la voiture, il n'y avait pas d'assurance, là, il y a un nouveau domaine d'activité, il y a un vrai besoin, les interdictions n'empêcheront pas les pilotes du dimanche d'éborgner le lardon du voisin et ce genre de maladresse pourrait être lourde de conséquences. Bon, je ne suis pas d'accord non plus avec l'idée qu'une assurance permet ensuite de faire n'importe quoi, c'est là qu'intervient l'évaluation des torts.
Avant l'invention de la voiture, il n'y avait pas d'assurance, là, il y a un nouveau domaine d'activité, il y a un vrai besoin, les interdictions n'empêcheront pas les pilotes du dimanche d'éborgner le lardon du voisin et ce genre de maladresse pourrait être lourde de conséquences. Bon, je ne suis pas d'accord non plus avec l'idée qu'une assurance permet ensuite de faire n'importe quoi, c'est là qu'intervient l'évaluation des torts.