Discussion Nouvelle réglementation 2016

chris976

Ventilateur à mi-temps...
salut,

Pour info, parution au journal officiel d'aujourd'hui, de 2 nouveaux arrêtes, relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord, relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent.
Ils remplaceront, dés le 1er janvier 2016, ceux d'avril 2012

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...48712608&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...64523011&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

Joyeux noel et bons vols...
 
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