Discussion Signalement électronique. Le conseil d’état a été sollicité.

ARIANE4;2669189 à dit:
Ma proposition satisfait pratiquement les points 1 et 4. De plus, elle permet de continuer le vol de pente, comme par le passé, et ce pour tous les aéromodélistes appartenant à une association d’aéromodélisme dûment déclarée en préfecture.
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Je ne vois pas pourquoi insister sur les associations "dûment déclarés en préfecture"
Notamment en ce qui concerne le vol de pente........ quelle est le rapport?


ARIANE4;2669189 à dit:
Il n’est pas interdit à Finesse Plus de se saisir de l’opportunité qui s’ouvre, par la remise en question du décret 2019-1114.
Il serait difficilement compréhensible qu’ils ne se mettent pas dans le sillage de ce fort probable changement.)
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Dans ce cas, faut s'adresser à eux directement. Mais que veux tu qu'ils fassent?
D'après toi il y'a un recours..........en cours. Maintenant y'a plus qu'à attendre.......attendre........attendre.


ARIANE4;2669189 à dit:
Toutefois, il n’est pas certain que Finesse Plus partage la demande, qui veut que les associations fédérées et non fédérées soient traitées de manière équitable. Ce qui semble être les cas de l'interlocuteur privilégié du SGDSN.
(Dans le cas contraire, Finesse Plus devrait pousser afin que le recours en Conseil d’État aboutisse, et se préparer à consolider la proposition faite.)
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Justement, ils ne sont pas sectaires.
Ils défendent la pratique de l'aéromodélisme. Fédéré ou pas....... association ou pas ........ idem.

Pousser pour qu'un recours en conseil d'état aboutisse? ......... trop tard, il est déposé....... d'après tes propres dires.
 
Je peux comprendre que ce soit chiant de devoir disposer d'une balise dans chaque aéronef (si tant est que cela finisse bien par se faire, car rien n'est moins sûr) quand on est dans une structure bien définie, et où il ne devrait y avoir aucun problème, le club devant imposer cela à ses membres pour continuer sa vie.

Je pense que vous dépenserez moins d'énergie à vous fédérer le moment venu où la balise sera effectivement en place plutôt que de tenter de se battre contre des moulins à vent.
Des gens ont oser se faire mutiler pour des injustices bien plus graves que ça et cela n'a rien changé dans les modifications de lois.

Si vous fédérer à la FFAM vous convient pas, vous pouvez vous fédérer à l'UFOLEP.
C'est quoi le problème à vouloir être absolument hors fédération, surtout si cela est extrêmement contraignant ?
Une question de coût ?
Cela peut-être contrebalancé par les multiples achat de balises le cas échéant.
 
ARIANE4;2669189 à dit:
1- Que les modèles réduits soient : Ma proposition répond à ce besoin, par la création de deux types d’aéromodèles. Les aéromodèles standards et les aéromodèles équipés, qui permettent le vol hors vue du télépilote.
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Bonjour Ariane4

Déjà faux ! Relis l'arrêté de 1995 : un aéromodèle est un aéronef sans pilote à bord qui évolue pour le loisir ou la compétition en restant en vue de son pilote. Donc le type "aéromodèle équipé" que tu veux distinguer n'existe pas, ne peut pas exister, puisqu'un aéronef sans pilote à bord évoluant hors de vue des son pilote N'est PAS un aéromodèle.
Ta demande est donc irrecevable ... et incohérente puisque tu veux rester conforme à l'arrêté de 1995 ...

Par contre, je suis d'accord avec toi quant à l'exclusion des associations non fédérées ce qui ne faisait pas du tout partie de la "loi drone" et me parait effectivement discutable. Mais limites-toi à cela : tes digressions visant à créer deux types d'aéromodèles discréditent ta demande.

Jean-Claude
 
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