Ah ben? ils ont au moins un carnet de vol? Bon, a défaut de trouver le pilote , ce sera le proprio de l'engin qui risquerait d'être pénalisé et lui, il le trouvera le pilote, pardon, le plaisantin!airflahaut;2412916 à dit:Les ULM n'ont pas de carnet de route, aucune trace du vol sur aucun papier officiel (comme en RC)!��
côté DGAC, risque de sanction disciplinaire, suspension de licence qui peut aller jusqu'à l'annulation et côté tribunal, amende qui peut être salée.