jday1
Modérateur
rogueone301068;2621496 à dit:Tiens voilà le toutou à son pépère...
Tu t'adresses différemment aux membres sur ce forum s'il te plait, je n'aurais pas la même patience que Denis. Nous avons une discussion animée, mais sans attaque personnelle.
Concernant le débat, je me demande vraiment qu'elle sera la transposition de ces nouveaux règlements dans la qualification de faute (droit civil) pour notre activité, et dans les éventuelles extensions de clauses contractuelles aux contrats d'assurance... (celle de la ffam?)
Là on parle beaucoup de notre propre responsabilité si on est plus 'en règle', mais quid de cette responsabilité en cas d'accident?