Loi drone , des nouvelles fraiches

rslden;2621666 à dit:
C'est à dire que c'est délicat comme exercice, il ne faudrait pas de donner l'impression que nous encourageons le vol en dehors des règles car ce n'est pas du tout le cas.

Faut il envoyer à l'assureur federal un courrier recommandé pour avoir une reponse formelle a la question :
L'assureur, son courtier garantit qu'il ne sera engagé aucune procedure a l'encontre d'un assuré responsable d'un sinistre, qui aurait deliberement omis d'enregistrer son aeronef et obtenu l'attestation de suivi de formation ?

c'est la bonne formulation ?
si la reponse d'axa ou de son courtier etait positive : j'arrete de manger du chocolat durant 1 mois, non 2 ! et cela va me couter..
 
Tiens une petite idée qui me vient à l'esprit , nos terrains sont des propriétés privées non ? Donc pour pénétrer sur nos terrains les représentant de ce nouvel ordre public, ne sont ils pas obligés de presenter un ordre de perquisition ou une commission rogatoire délivrée par un juge pour nous pénétrer ??? ;-)
 
Tiens ça y est, le module de formation est disponible dans l'espace licencié en bas des écritures à droite. Bande Orange, je crois.
Bon, je l'ai eu, mais il est plus difficile que celui de la DGAC;
 
Si le terrain sur lequel tu voles est privé, le propriétaire doit autoriser l’acces à chacun d’entre vous...je ne suis pas sûr qu’il y ait des restrictions particulières et si c’est ouvert au public ???
 
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