FPV Point législatif
- Initiateur de la discussion rslden
- Date de début
rslden;2321813 à dit:
La Suisse :
https://www.news.admin.ch/message/index.html?lang=fr&msg-id=49759
http://www.bazl.admin.ch/dienstleistungen/02658/index.html?lang=fr
Citation :
L'OFAC n'entend pas accabler inutilement l'aéromodélisme de nouvelles règles. Il tient cependant à souligner que l'inobservation des règles énoncées ci-dessus peut causer non seulement des dommages aux biens et aux personnes mais aussi des problèmes avec les assurances. Afin de pratiquer ce loisir en toute connaissance de cause, il est recommandé à tous les aéromodélistes d'adhérer à la FSAM. Tout aéromodéliste doit en outre avoir conscience qu'il est de sa responsabilité d'assurer la sécurité des vols
Un des rares pays démocratiques au monde, tout simplement.
rslden
modérateur
Tu as lu jusqu'au bout ?
Voici les principaux points de la réglementation:
Aucune autorisation n'est nécessaire à condition que le « pilote » maintienne un contact visuel permanent avec le drone ou le modèle réduit volant.
Le recours à des équipements permettant d'accroître la portée du regard (jumelles ou lunettes vidéo) nécessite l'autorisation de l'OFAC.
Les lunettes vidéo et dispositifs analogues sont toutefois admis si un deuxième opérateur supervise le vol et est en mesure de reprendre en tout temps le contrôle de l'appareil. L'opérateur doit alors se situer au même endroit que le pilote.
Les vols automatiques (fonctionnement autonome) dans le champ visuel du pilote sont admis pour autant que le pilote soit en tout temps en mesure de reprendre si nécessaire le contrôle de l'appareil.
Les prises de vue aériennes sont admises sous réserve de la réglementation relative à la protection des installations militaires. Il y a lieu également de respecter la sphère privée et plus généralement les dispositions de la loi sur la protection des données.
Afin de garantir les prétentions des tiers au sol, l'exploitant d'un drone ou d'un modèle réduit d'un poids de plus de 500 grammes doit conclure une assurance responsabilité civile d'une somme d'un million de francs au moins.
Les drones et modèles réduits sont soumis à des restrictions de vol au voisinage des aérodromes. Il est ainsi interdit d'utiliser ces appareils à une distance de moins de 5 km des pistes.
Les cantons et les communes ont le pouvoir de prononcer d'autres restrictions à l'utilisation des aéronefs sans occupants.
Voici les principaux points de la réglementation:
Aucune autorisation n'est nécessaire à condition que le « pilote » maintienne un contact visuel permanent avec le drone ou le modèle réduit volant.
Le recours à des équipements permettant d'accroître la portée du regard (jumelles ou lunettes vidéo) nécessite l'autorisation de l'OFAC.
Les lunettes vidéo et dispositifs analogues sont toutefois admis si un deuxième opérateur supervise le vol et est en mesure de reprendre en tout temps le contrôle de l'appareil. L'opérateur doit alors se situer au même endroit que le pilote.
Les vols automatiques (fonctionnement autonome) dans le champ visuel du pilote sont admis pour autant que le pilote soit en tout temps en mesure de reprendre si nécessaire le contrôle de l'appareil.
Les prises de vue aériennes sont admises sous réserve de la réglementation relative à la protection des installations militaires. Il y a lieu également de respecter la sphère privée et plus généralement les dispositions de la loi sur la protection des données.
Afin de garantir les prétentions des tiers au sol, l'exploitant d'un drone ou d'un modèle réduit d'un poids de plus de 500 grammes doit conclure une assurance responsabilité civile d'une somme d'un million de francs au moins.
Les drones et modèles réduits sont soumis à des restrictions de vol au voisinage des aérodromes. Il est ainsi interdit d'utiliser ces appareils à une distance de moins de 5 km des pistes.
Les cantons et les communes ont le pouvoir de prononcer d'autres restrictions à l'utilisation des aéronefs sans occupants.
Bertrand75
Membre actif
Jean30;2321842 à dit:
Merci. Efficaces ces parachutes, c'est sûr...
Bertrand75
Membre actif
Outch, près de 700 exploitants déclarés à la DGAC... sans compter les clandestins.
Pas mal encombré déjà le secteur :-/
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/EXPLOITANTS_DRONES_AU_28052014.pdf
Pas mal encombré déjà le secteur :-/
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/EXPLOITANTS_DRONES_AU_28052014.pdf