Il n'y a pas de guillemets donc ce n'est pas une citation d'article de loi , tout au plus un renvoi à ce que dit la loi.
La loi sur la langue française prévoit une responsabilité à tous les stades de la commercialisation depuis l'importateur (qui achète à l'étranger hors UE) ou l'introducteur (qui achète dans l'UE), établi en France, jusqu'au petit revendeur.
Dans les faits, s'il y a un problème, il vaut quand même mieux viser l'importateur que le commerçant du coin.
La loi sur la langue française prévoit une responsabilité à tous les stades de la commercialisation depuis l'importateur (qui achète à l'étranger hors UE) ou l'introducteur (qui achète dans l'UE), établi en France, jusqu'au petit revendeur.
Dans les faits, s'il y a un problème, il vaut quand même mieux viser l'importateur que le commerçant du coin.