Loi drone , des nouvelles fraiches

[rivets]

Tu oublies juste un détail ...

" Nul n'est censé ignorer la loi " ... ...

TU es donc censé te renseigner par toi-mème ...



Alain

Bonjour

Alors ca c'est une connerie en vigueur depuis des siecles et qui est fausse..... c'est a la loi de se faire connaitre, décision de la cour Europeenne de justice

Qu'est ce que tu a d'inscrit dans ta signature déjà?????

 

[rslden]

Les licenciés FFAM peuvent trouver une information sur la loi drone dans leur espace licencié dès maintenant.
Den

 

[Acetronics2]

Bonjour

Alors ca c'est une connerie en vigueur depuis des siecles et qui est fausse..... c'est a la loi de se faire connaitre, décision de la cour Europeenne de justice

Qu'est ce que tu a d'inscrit dans ta signature déjà?????

http://www.vie-publique.fr/decouver...que-signifie-nul-n-est-cense-ignorer-loi.html

certes, mais comme expliqué, l'ignorance de la loi ne t'empèche pas de te faire verbaliser ... ni condamner !

au pire, c'est une circonstance atténuante.

eh oui ...

Alain

PS : mais bon ... " Big Brother " sait que tu es intervenu sur ce sujet ...

 

[rivets]

[QUOTE

certes, mais comme expliqué, l'ignorance de la loi ne t'empèche pas de te faire verbaliser ... ni condamner !

[/QUOTE]

Ben si justement

PS en ce qui me concerne encore quelques une comme ca et je serais fiché S

 

[jday1]

Il y a confusion : Nul n'est censé ignorer la loi, sauf à prouver qu'il ne pouvait pas la connaître. Tout cela pour des raisons proches, au civil, de la force majeure. En l’espèce, personne ne peut se prévaloir d'un ancien règlement. Il n'y a ni circonstance atténuante, ni atténuation de juridicité, quedall. Après c'est la personnalisation des poursuites qui entre en jeu, et peut faire penser à des circonstances atténuantes, du genre : Après un cancer, j'ai repris le modélisme la semaine dernière, et je ne savais pas... Le juge peut considérer la situation sociale du mis en cause, mais ce n'est pas une circonstance atténuante (au sens juridique du terme)

Vous parliez de pénal... Encore faut il que ces obligations existent en droit pénal... N'oublions pas que, par exemple, la mise en danger d'autrui exclue les négligences indirectes, quand bien même elles seraient volontaires... Donc ce n'est pas parce que j'ai pas enregistré mon modèle qu'il est tombé sur quelqu'un... La faute pénale c'est costaud à démontrer quand ce n'est pas prévu par un texte (code de la route etc)... bien au delà de la faute administrative...