Discussion Sondage "Le point" : Drones de loisir : la loi est-elle trop sévère ?
- Initiateur de la discussion chris976
- Date de début
d'après le même légifrance on a :
" les relevés, photographies, observations et surveillances aériennes, qui comprennent la participation aux activités de lutte contre l'incendie ;" qui fait parti des activités particulières.
Donc officiellement, si depuis ton aéromodèle de loisir (pour garder la dénomination "légale") tu filmes pour piloter tu peux le faire (d'ailleurs c'est cité article 8 de la loi), si tu filmes et garde les images en revanche tu passes selon moi dans la définition ci dessus mais comme le dit chris976, tant que tu ne vends pas ton film ou autre je ne pense qu'il y ait un problème.
" les relevés, photographies, observations et surveillances aériennes, qui comprennent la participation aux activités de lutte contre l'incendie ;" qui fait parti des activités particulières.
Donc officiellement, si depuis ton aéromodèle de loisir (pour garder la dénomination "légale") tu filmes pour piloter tu peux le faire (d'ailleurs c'est cité article 8 de la loi), si tu filmes et garde les images en revanche tu passes selon moi dans la définition ci dessus mais comme le dit chris976, tant que tu ne vends pas ton film ou autre je ne pense qu'il y ait un problème.
De toute facon on se fait manger tout le marché actuellement par des amateurs etrangers qui viennent en France, font les images, se barrent et ne craignent plus rien en diffusant sur youtube (ex: Flite Test + images recentes de Paris).
Je trouve qu'ils auraient pu au moins mettre un cadre pour les amateurs dans lequel ils pourraient exploiter leurs images tant qu'ils ont l'accord du proprietaire du terrain survolé avec une limite d'altitude de 50-100m.
Ex Ubuesque: Actuellement une personne veut une photo/video de sa propriété entourée d'un grand jardin privatif elle doit faire affaire avec un pro ayant des tarifs prohibitifs (et c'est normal vu toutes les obligations qu'on leur impose) alors qu'un amateur pourrait faire l'affaire. Du coup tout un marché ne se développe pas.
Je trouve qu'ils auraient pu au moins mettre un cadre pour les amateurs dans lequel ils pourraient exploiter leurs images tant qu'ils ont l'accord du proprietaire du terrain survolé avec une limite d'altitude de 50-100m.
Ex Ubuesque: Actuellement une personne veut une photo/video de sa propriété entourée d'un grand jardin privatif elle doit faire affaire avec un pro ayant des tarifs prohibitifs (et c'est normal vu toutes les obligations qu'on leur impose) alors qu'un amateur pourrait faire l'affaire. Du coup tout un marché ne se développe pas.
En même temps si on commence a s'interesser a la loi on se rend compte que quasi tout est interdit 
Je viens de voir par exemple qu'au Luxembourg il est interdit d'utiliser des lampes celestes (vous savez ces sacs en papier ignifugés avec une bougie) alors qu'ils sont en vente libre au Cora.....
DEMANDE D’AUTORISATION DE LACHER DE BALLONS
La demande d’autorisation de lâcher de ballons se fait moyennant le formulaire de demande DAC-ADM220-1 et est à introduire au plus tard 10 jours ouvrables au préalable à la date de l’évènement.
Un lacher de ballon necessite une autorisation specifique egalement (en France aussi).
N.B. : Lanternes célestes : Une étude antérieure effectuée par l’Administration de la Navigation Aérienne (ANA) ainsi que les recommandations de la DFS (Deutsche Flugsicherung) ont mené à la conclusion qu’un tel lâcher, de par les dimensions des lanternes, leur durée potentielle de vol et leur capacité de monter en altitude, est de nature à porter préjudice au trafic aérien.
Ainsi, et conformément à l’art.32 de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne, toute demande d’autorisation de lâcher de lanternes célestes sera refusée d’office !
Je viens de voir par exemple qu'au Luxembourg il est interdit d'utiliser des lampes celestes (vous savez ces sacs en papier ignifugés avec une bougie) alors qu'ils sont en vente libre au Cora.....DEMANDE D’AUTORISATION DE LACHER DE BALLONS
La demande d’autorisation de lâcher de ballons se fait moyennant le formulaire de demande DAC-ADM220-1 et est à introduire au plus tard 10 jours ouvrables au préalable à la date de l’évènement.
Un lacher de ballon necessite une autorisation specifique egalement (en France aussi).
N.B. : Lanternes célestes : Une étude antérieure effectuée par l’Administration de la Navigation Aérienne (ANA) ainsi que les recommandations de la DFS (Deutsche Flugsicherung) ont mené à la conclusion qu’un tel lâcher, de par les dimensions des lanternes, leur durée potentielle de vol et leur capacité de monter en altitude, est de nature à porter préjudice au trafic aérien.
Ainsi, et conformément à l’art.32 de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne, toute demande d’autorisation de lâcher de lanternes célestes sera refusée d’office !
